Statuts de l'Organisation Africaine des Institutions Supérieures de Contrôle des Finances Publiques AFROSAI

Les présents statuts, adoptés lors de la 15ème Assemblée Générale tenue à Dakar (Sénégal) les 17 et 18 mars 2022, constituent le document fondamental qui régit l'Organisation Africaine des Institutions Supérieures de Contrôle des Finances Publiques (AFROSAI). Ils définissent le cadre juridique, institutionnel et opérationnel de cette organisation continentale qui regroupe les Institutions supérieures de contrôle (ISC) des finances publiques des pays africains. Le document établit les missions essentielles de l'AFROSAI, notamment la promotion de l'indépendance des ISC africaines, le renforcement des capacités professionnelles, la coopération technique et le partage de connaissances entre ses membres, ainsi que la contribution à la bonne gouvernance financière sur le continent. Il précise les catégories de membres (membres effectifs, membres affiliés et membres associés), leurs droits et obligations, et détaille l'architecture organique de l'organisation articulée autour de l'Assemblée Générale (organe suprême), du Comité Directeur (organe exécutif), du Secrétariat Général, de la Direction Exécutive (organe administratif et opérationnel) et des organes spécialisés (commissions techniques, comité de rédaction de la revue). Les statuts consacrent également les principes fondamentaux de l'organisation (égalité des membres, respect des lois nationales, libre adhésion, démocratie du vote majoritaire, égalité des genres) et organisent les relations avec les organisations sous-régionales autonomes que sont l'AFROSAI-A, l'AFROSAI-E et le CREFIAF. Ils fixent également les règles relatives au financement, au contrôle des comptes, aux langues de travail (anglais, arabe, français et portugais) et aux procédures de modification statutaire.