Résolution n°004-2022/58CD portant adoption des règles de procédures générales des commissions techniques de l'AFROSAI

Adoptée lors de la 58ème réunion du Comité directeur tenue à Djibouti en octobre 2022, cette résolution établit le cadre normatif régissant l'organisation et le fonctionnement des commissions techniques de l'Organisation africaine des Institutions supérieures de contrôle des finances publiques (AFROSAI). Elle constitue le texte de référence qui définit les modalités de mise en œuvre des priorités stratégiques de l'Organisation conformément à ses Statuts et à son Plan stratégique. Le document précise les règles relatives à la création des commissions techniques, à l'adhésion volontaire des ISC membres sur appel à candidatures, ainsi qu'à la composition de ces organes spécialisés comprenant un président (dénommé "Président de Priorité"), des membres et des observateurs. Il détaille les responsabilités des Présidents de Priorité, notamment l'élaboration des plans d'action, le suivi systématique de la mise en œuvre du Plan stratégique, la production de rapports périodiques et la coordination avec la Direction exécutive. Les obligations des membres sont également définies, de même que les modalités de démission, de financement des activités et de modification des présentes règles.