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Règlement intérieur du Comité directeur de l’AFROSAI

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Règlement intérieur CD

Règlement intérieur du Comité directeur de l’AFROSAI

Descriptif
Adopté par la résolution n°007/2022/15AG2/AFROSAI du 18 mars 2022, le règlement intérieur du Comité directeur constitue le texte de référence qui définit les modalités d’organisation et de fonctionnement de l’instance exécutive de l’AFROSAI. Conformément aux articles 11.2 et 15.2(o) des Statuts, ce document précise la composition et les missions du Comité directeur, les règles de convocation et de tenue des réunions, ainsi que les conditions de participation de ses membres et des observateurs. Le règlement intérieur fixe également les procédures de vote, les modalités d’établissement de l’ordre du jour, les responsabilités respectives du Président, des Vice-présidents et de la Direction exécutive, ainsi que les règles relatives à la prise en charge des frais d’organisation des réunions et aux langues de travail. Il prévoit en outre les dispositions applicables aux réunions virtuelles et aux consultations à domicile pour les questions urgentes. Ce texte fondamental garantit ainsi la transparence, l’efficacité et la continuité des travaux du Comité directeur, organe central dans la gouvernance de l’AFROSAI.
18 mars 2022

Catégorie : Documents de référence / Publications

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