INTOSAI-P1 : la Déclaration de Lima sur les Lignes Directrices du Contrôle des Finances Publique

Adoptée en 1977 par le IXe Congrès de l'INTOSAI à Lima (Pérou), la Déclaration de Lima est considérée comme la "Grande charte" du contrôle des finances publiques. Reconnue comme le document fondateur de l'INTOSAI, elle a été reclassifiée en 2019 dans le cadre de l'IFPP et demeure, plus de quarante ans après son adoption, la référence universelle en matière de principes fondamentaux du contrôle des finances publiques. Son objectif principal est d'appeler à l'indépendance du contrôle des finances publiques, condition indispensable pour que les ISC puissent accomplir leurs missions de manière objective et efficace. Ce texte fondateur définit les concepts essentiels du contrôle – contrôle a priori et a posteriori, contrôle interne et externe, contrôle de conformité et contrôle de performance – et pose les jalons de l'indépendance fonctionnelle, organisationnelle et financière des ISC. La Déclaration de Lima aborde également les relations des ISC avec le Parlement et le gouvernement, leurs pouvoirs d'investigation, les méthodes de contrôle, la qualification du personnel, ainsi que les compétences spécifiques dans des domaines tels que le contrôle fiscal, les marchés publics, les entreprises publiques et les organisations internationales. Elle inspire et guide encore aujourd'hui l'ensemble des travaux normatifs de l'INTOSAI et de ses organisations régionales.