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Contrôle des finances publiques: l'histoire du Gabon

L’institution supérieure de contrôle des finances publiques du Gabon, comme la plupart des ISC, a reçu la mission d’assurer le bon usage des ressources au sein de la République Gabonaise, en servant de rempart pour la bonne gouvernance et la lutte contre la corruption. L’exécution de ce mandat demande généralement beaucoup plus qu’un décret organique. Les ISC ont besoin de fonds, d’installations, de personnel formé et d’un public réceptif. Ce fut le cas de l’ISC du Gabon qui, en 2014 avait beaucoup de mal à exécuter son mandat. 
Grace a une bonne collaboration avec les bailleurs de fonds internationaux, des parties prenantes nationales, l’INTOSAI et surtout le personnel de l’ISC, le Gabon a pu produire des rapports d’audit a fort impact sur la politique publique et la politique nationale.

 

L’ISC du Gabon est de modèle juridictionnel (cour des comptes) et ne mettait pas l’accent sur l’audit de performance. La structure de l’ISC et le cadre juridique ne garantissaient pas un financement sûr et le calendrier de travail des auditeurs ne permettaient pas de réaliser ces audits.  Aucun mécanisme n’assurait donc une traçabilité a l’argent du contribuable gabonais et l’introduction du Budget-Programme n’a fit qu’empirer les choses. 
En externe, le parlement gabonais avait également du mal à comprendre le rôle et le mandat de cette institution. 
Au vu de tous des obstacles, l’ISC a sollicité un soutien international auprès de la Cooperation INTOSAI-DONATEURS qui, en accord avec des bailleurs de fonds dont le Secretariat d’Etat suisse à l’économie a mis en œuvre un projet comportant notamment l’élaboration d’une nouvelle loi organique  prévoyant un meilleur financement de l’ISC (loi qui n’a pas encore été approuvée par le pouvoir législatif), la réalisation de trois audits de performance dans des domaines de politiques très pertinents (la construction, les soins de santé et l’assurance nationale) et l’élaboration et la mise en œuvre d’une nouvelle stratégie de communication. Le personnel et les dirigeants des ISC ont été très activement impliqués dans la gestion du projet et ont progressé plus loin que prévu initialement en procédant à une autoévaluation du CMP de l’ISC, avec l’aide de l’ISC de France. Sur la base de cette expérience ; l’ISC du Gabon a également commencé à mettre en œuvre des audits de performance supplémentaires couvrant la gestion des déchets et les dépenses fiscales. La nouvelle stratégie de communication a permis une mise à jour du niveau de connaissance des parlementaires de l’institution et de son travail.

Après quatre années de lutte et de progrès, et grâce à un leadership fort, la coopération et l’harmonisation des fonds, la cour des comptes du Gabon s’est beaucoup améliorée et a même décidé d’être une source d’émulation pour la sous-région. Elle a accepté de participer au Programme PAP-APP (Programme d’accélération du Soutien par les Pairs) en fournissant deux personnes ressources pour soutenir les 5 ISC d’Afrique évoluant dans les environnements difficiles (RDC, Guinée, Madagascar, Niger, Togo). 
Bien que la formation des auditeurs supplémentaires, la validation de la loi organique et la mise en œuvre d’audits de performance supplémentaires restent encore à faire, l’ISC du Gabon est un exemple de la manière dont les Principes du Protocole d’entente peuvent mener à un grand succès dans le développement des capacités d’une ISC.

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